Conditions Générales d'Utilisation du site Nutrissime.com

Editeur du site Nutrissime.com : Alety SAS, au capital de 10.000 €,
Siège social : 8, rue de Thorigny, 75003 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 530773449
Tél +33(0)1 42 771 771. Fax : +33(0)1 42 77 35 92
Webmaster : webmaster@nutrissime.com
N° de déclaration CNIL : n° 1520098
Le site Nutrissime.com, édité par Alety SAS, est hébergé par GANDI SAS, 15 place de la Nation, 75011 Paris

1. CGU de Nutrissime.com

« Bienvenue chez vous » avec NUTRISSIME.com

« Lorsque gourmandise et plaisirs gustatifs font bon ménage avec la santé, lorsqu’on se retrouve au carrefour du délice et du bien-être tout en gardant son équilibre tout s’éclaire.... »

La vocation de Nutrissime est d’allier l’expertise des chefs et des nutritionnistes au service du gastronaute pour l’informer et développer sa capacité et sa sensibilité à l’alimentation sur la santé. Le gastronaute a la possibilité de consulter et de saisir des recettes et des menus, de participer à déposer des commentaires, des articles sous réserve qu’il s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Nutrissime se réserve le droit, si nécessaire, de modifier les présentes conditions générales d'utilisation (version 1.0).

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès et de participation au Site Nutrissime.com. En naviguant sur ce site, le Gastronaute reconnait en connaître les termes, les accepter sans réserve et s'y conformer.

1.1 Inscription

Toute personne physique peut s'inscrire et contribuer à Nutrissime.com, sous réserve d'être majeur. Les mineurs inclus ont la possibilité de contribuer à Nutrissime.com, sous réserve d'autorisation parentale. Le représentant légal accepte d'être garant du respect des Conditions générales d'utilisation et reconnait qu'il doit rester vigilant et surveiller l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité. A ce sujet, il est recommandé de se renseigner sur le Site: https://www.internet-mineurs.gouv.fr.
Pour pouvoir être inscrit, le Gastronaute doit fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Le compte personnel de le Gastronaute est accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel qui lui sera envoyé par retour de mail.
De manière générale, Nutrissime.com se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une information inexacte.

1.2 Accès et utilisation

Le Gastronaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Nutrissime.com et l'utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Gastronaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur l'Internet.
L'exploitant du Site Nutrissime.com met tout en œuvre pour offrir aux Gastronautes des informations et outils disponibles et vérifiés. Le Site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas. Soumis à une obligation de moyens, Nutrissime.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus sur le Site ou de tous dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement.
Le Gastronaute assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.
Le Gastronaute bénéficie d'un accès au Service à titre gratuit, hors les frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service qui restent à la charge du Gastronaute.
Des services spécifiques peuvent être payants en fonction de la personnalisation des demandes et à la charge du Gastronaute

1.3 Contenu des contributions, commentaires et comportement

Lorsque le Gastronaute soumet une Contribution et/ou un Commentaire, il reconnait et accepte expressément les conditions suivantes :

a) Contribution pour les recettes et/ou menus :

Les Gastronautes autorisent Alety SAS, éditeur de Nutrissime.com à publier les recettes et les illustrations fournies sur tout ou partie de ses différents sites et/ou sur les sites de ses partenaires. Ces contenus pourront également être publiés sur d'autres supports multimedias édités par la société (PDA, Iphone, téléphones portables, ...). Nutrissime.com pourra ne pas mettre en ligne certains articles ou recettes, s'ils ne correspondent pas à la ligne éditoriale. Le site se réserve le droit d'apporter quelques modifications, notamment en terme d'orthographe. L'utilisation des recettes et des illustrations fournies par les contributeurs ne pourra donner lieu à une quelconque rémunération ou versement de droits d'auteurs. Les Gastronautes s'engagent à ne pas violer la propriété intellectuelle d'une tierce personne en fournissant des recettes dont ils ne détiendraient pas les droits. Nutrissime.com ne pourra pas être retenue pour responsable d'éventuelles pertes ou dommages occasionnés par la publication des recettes.
Le Gastronaute déclare avoir pris connaissance des conditions de publication définies ci-dessus et disposer des droits d'auteur sur les articles, recettes et illustrations qu’il fournit à Nutrissime.com.

b) Le Gastronaute ne peut pas afficher de la publicité, ou faire la promotion d'une association, société, produit, utiliser Nutrissime.com comme un relais ou un support de vente d'objets sans l'autorisation expresse de Nutrissime.com.

A défaut de respecter les obligations précitées, Nutrissime.com se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que le Gastronaute se conforme aux dispositions des présentes CGU, Nutrissime.com peut sans autre préavis ni formalisme supprimer toute Contribution ou Commentaire.
Des "règles du jeu" de la participation, publiées sur le Site, régissent le fonctionnement desdits Commentaires, Contributions, et groupes de discussions.

1.4 Mise en ligne de Contribution et Commentaire du Gastronaute

Il est entendu que le Gastronaute adresse sa Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que le Gastronaute accepte expressément.
La Contribution et/ou Commentaire que vous soumettez à Nutrissime.com reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à Nutrissime.com, tant que votre compte utilisateur est ouvert, les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes : Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d'être diffusées par Nutrissime.com, sur n'importe quelle page du Site.
Nutrissime.com peut référencer tout ou partie des Contribution et/ou Commentaire du Gastronaute afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci.
Nutrissime.com se réserve la possibilité et le droit de republier Sa Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par Nutrissime.com, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que le Gastronaute accepte expressément.

1.5 Droits de propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Nutrissime.com et les autres logos et marques de Nutrissime sont des marques déposées. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Alety SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, si un Gastronaute souhaite afficher sur un site le logo Nutrissime.com, ou intégrer le contenu du Site, ou si l'accès aux pages contenant le lien vers le Site de Nutrissime.com n'est pas gratuit, il doit demander l'autorisation expresse de Nutrissime.com, en écrivant à : contact@nutrissime.com.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Alety SAS.  Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.
Le contenu du Site est destiné à l'information personnelle du Gastronaute dans un cadre privé. Le Gastronaute peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Le Gastronaute n'est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site sans l'accord préalable écrit de sa direction.

1.6 Responsabilité de la Société Alety SAS

En sa qualité d'éditeur du Site, Alety SAS est responsable des contenus qu'il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne sur Nutrissime.com.
Nutrissime.com a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de Nutrissime.com selon la procédure décrite à l'article 6 de la Loi n° 2004. 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.
Nutrissime.com peut interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Nutrissime.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Gastronautes ou tous tiers. Le Gastronaute reconnait accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

1.7 Loi applicable et attribution de juridiction

Les Conditions d'utilisation et la relation entre Nutrissime.com et les Gastronautes sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relevant de l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.

1.8 Contact

Pour toutes demandes ou commentaire, ou pour signaler un problème relatif au fonctionnement technique du site, contacter: contact@nutrissime.com.

2. Données personnelles

2.1 Objet

L'accès à certains contenus du site Nutrissime.com suppose que le Gastronaute nous transmette des données à caractère personnel.
Le terme "données à caractère personnel" désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénom, adresse de courrier électronique, ainsi qu'à tout autre renseignement que le Gastronaute choisit de communiquer à son sujet.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d'information.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données réalisés à partir du site Nutrissime.com font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro : 1520098.

2.2 Responsable de la collecte de données

La collecte et la gestion des données à caractère personnel sur Nutrissime.com est conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur Nutrissime.com est Alety SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 530 773 449, dont l'adresse est 8, rue de Thorigny 75003 Paris (France).

2.3 Consentement

Lorsque le Gastronaute choisit de communiquer ses données à caractère personnel sur Nutrissime.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation des données personnelles conformément à la présente et à la législation en vigueur.

2.4 Droit d'accès

Par ailleurs, les Gastronautes sont informés que les données les concernant font l'objet d'un traitement et qu'ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données qui les concernent ainsi que d'un droit d'information complémentaire.
Ils peuvent exercer ces droits et obtenir communication des données les concernant en écrivant à Nutrissime.com, 8 rue de Thorigny, 75003 Paris.

2.5 Destinataires

Les données à caractères personnel sont destinées à Nutrissime.com, ainsi qu'aux entreprises extérieures liées contractuellement à Nutrissime.com et intervenant dans le cadre du traitement de votre demande.
Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

2.6 Cession

En aucun cas, Nutrissime.com ne partagera avec des tiers ni ne divulguera les données personnelles de ses Gastronautes, sauf si celui-ci l'a autorisé expressément lors de son inscription.
Les données à caractère personnel peuvent faire l'objet de cessions, locations et échanges au bénéfice de tiers. Le Gastronaute a la possibilité de cocher une case exprimant son accord à ce sujet lors de la collecte des données.

2.7 Conservation des données

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation d'Nutrissime.com avec le Gastronaute.
Concernant les opérations de prospection, les données à caractère personnel sont au plus tard supprimées un an après le dernier contact de Nutrissime.com avec le Gastronaute ou lorsque ce dernier n'a pas répondu à deux sollicitations successives.

2.8 Sécurité des données

Nutrissime.com prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Alety SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse desdites données par une personne  ayant accédé illégalement à la base de données de Alety SAS.
Par ailleurs, l'utilisation de tout procédé ou de toute méthode, à titre individuel ou collectif, ayant pour objet ou pour effet d'entraver ou de tenter d'entraver le fonctionnement normal du Site, ses fonctionnalités ou son accessibilité par d'autres Gastronautes, de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans les systèmes d'information et programmes constituant le Site ou la base de données des Gastronautes du Site  par quelque moyen que ce soit (déni de service, pénétration et/maintien frauduleux, etc.), est susceptible d'entraîner la responsabilité civile et pénale de la personne concernée, notamment en application des article 323-1 et suivants du Code pénal.

2.9 Suppression du compte

Le Gastronaute peut résilier à tout moment son inscription sur simple demande par mail à contact@nutrissime.com ou en écrivant à Nutrissime.com, 8 rue de Thorigny, 75003 Paris.

3. Mise en garde importante

3.1 Utilisation des données fournies par Nutrissime.com

Bien que toutes les données proviennent de sources réputées "fiables" et "scientifiquement valables", celles-ci vous sont transmises à titre purement indicatif et doivent être utilisées sous votre entière responsablilité. Malgré le soin apporté au recensement et à la description des ressources contenues sur ce site, celles-ci ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent éventuellement contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de notre volonté.
Il vous appartient donc de les utiliser sous votre entière responsabilité personnelle et professionnelle et de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour vous assurer de la validité des informations recueillies. Celles-ci ne visent qu'à vous aider et ne doivent en aucun cas remplacer ou être associées de quelque manière que ce soit à un quelconque diagnostic, avis ou traitement médical personnel. Si vous pensez avoir besoin d'une consultation médicale, veuillez vous adresser en priorité à votre médecin traitant référent.

3.2 Cookies utilisateur

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Nutrissime.com, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce(s) cookie(s) par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Cependant, dans ce cas, l'utilisateur est averti que la navigation sur le site peut devenir difficile et qu'il lui sera impossible d'utiliser certaines fonctions ou services.

3.3 Cookies publicitaires

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Version CGU 1.0 en date du 01/08/2011